Vos données personnelles

Florent Stahli, entrepreneur individuel (EI), éditeur de Belle Facture.

SIREN : 942 504 697 — 1 place de la Gare, 78510 Triel-sur-Seine, France.

Contact pour toute question relative aux données : contact@bellefacture.fr. C'est moi qui réponds ; il n'y a personne d'autre.

De sources publiques. La base des entreprises a été constituée le 25 juillet 2026 à partir de l'API publique Sirene, diffusée par l'INSEE via annuaire-entreprises.data.gouv.fr — une base ouverte, officielle et consultable par tous.

Le critère de sélection était l'activité et la taille : entreprises du bâtiment (codes NAF 41.20 et 43.xx), de moins de dix salariés, en activité, situées dans le Nord et le Pas-de-Calais.

L'adresse e-mail professionnelle ne figure pas dans cette base publique. Elle provient soit du site internet de l'entreprise, soit d'un prestataire spécialisé dans la vérification d'adresses professionnelles.

Raison sociale, SIREN et SIRET, code d'activité (NAF), date de création, tranche d'effectif, adresse de l'établissement, nom et prénom du dirigeant lorsque l'INSEE les diffuse, mention d'une qualification RGE le cas échéant, et adresse e-mail professionnelle.

Rien d'autre. Aucune donnée sensible, aucune donnée financière, aucun profilage, aucune décision automatisée.

Finalité : vous présenter Belle Facture, un logiciel de devis et de factures destiné aux artisans du bâtiment, et vous informer du calendrier de la facturation électronique qui s'impose à votre entreprise.

Base légale : l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — proposer un outil professionnel à des professionnels dont l'activité le concerne directement. Cet intérêt est mis en balance avec vos droits : le message porte sur votre métier, il est peu fréquent, et vous pouvez y mettre fin en un mot.

Trois ans à compter de notre dernier contact. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Si vous vous opposez, je conserve uniquement votre adresse dans une liste de suppression, précisément pour ne plus jamais vous écrire — c'est la seule façon de garantir que je ne vous recontacterai pas par erreur lors d'un envoi ultérieur.

Les données de votre compte (nom, e-mail, entreprise) et celles que vous saisissez — clients, devis, factures, catalogue — sont traitées pour exécuter le service auquel vous avez souscrit (article 6.1.b du RGPD), et pour respecter les obligations légales de facturation et de conservation qui pèsent sur vos documents (article 6.1.c).

Vos données ne sont ni revendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne servent pas à entraîner de modèle.

Conservation : pendant la vie du compte. Les pièces comptables obéissent ensuite aux durées légales de conservation, qui s'imposent à vous comme à moi.

Réversibilité : vos documents (PDF), votre journal des ventes (CSV ou format FEC), vos clients et votre catalogue s'exportent depuis votre compte, à tout moment.

Lorsque vous arrivez sur le site depuis une publicité ou un lien, les paramètres de campagne présents dans l'adresse sont conservés le temps de votre visite, dans votre navigateur, puis enregistrés avec votre compte si et seulement si vous en créez un. Cela me permet de savoir quels canaux servent réellement à quelque chose.

Aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social, aucun traçage de votre navigation. Il n'y a sur ce site aucun script de mesure d'audience.

Une seule chose remonte à Google, et uniquement si vous êtes arrivé par une publicité Google : l'identifiant technique de ce clic (gclid), accompagné de la date à laquelle vous avez créé votre compte. Ni votre nom, ni votre e-mail, ni votre entreprise, ni la moindre donnée de facturation. C'est ce qui permet de savoir quelles annonces servent à quelque chose sans rien installer dans votre navigateur.

Des prestataires techniques, chacun pour une tâche précise, tous liés par contrat et sans droit d'usage pour leur propre compte :

• l'hébergement de l'application et de la base (serveurs situés dans l'Union européenne) ;
• l'hébergement du site public ;
• l'envoi des e-mails du service (devis, factures, relances) et, séparément, des e-mails de prospection ;
• le paiement de l'abonnement et, si vous l'activez, l'encaissement de vos clients ;
• une plateforme agréée immatriculée par l'administration, pour la transmission et la réception des factures électroniques ;
• Anthropic PBC (États-Unis) — uniquement si vous utilisez l'import de catalogue par intelligence artificielle. Le document que vous téléversez lui est alors transmis le temps de l'extraction, sous couvert des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il n'est pas conservé pour son propre compte et ne sert pas à entraîner de modèle. Si vous préférez l'éviter, n'utilisez pas cette fonction : rien d'autre dans Belle Facture n'y fait appel.

Le nom de chacun de ces prestataires vous est communiqué sur simple demande écrite à contact@bellefacture.fr.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de vos données à des fins de prospection.

Pour les exercer : écrivez à contact@bellefacture.fr, ou répondez simplement STOP au message reçu. Je traite les oppositions le jour même. Pour les autres demandes, je réponds sous un mois.

Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).